J.O. 261 du 8 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18512
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Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0270862A
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, M. Ivaldy (Alain), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 27 mai 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.